Mentions légales

  1. Présentation du site

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site couvreur-88.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    • Propriétaire : Youman Clement couverture 88 58 route d'herbaville, 88100 Saint Die Siret: 881 940 258

    • Créateur : Webkom

    • Responsable publication : Youman Clement couverture 88 indisponible

    • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

    • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

  2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

    L'utilisation du site couvreur-88.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site couvreur-88.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par couvreur-88.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.


    Le site couvreur-88.fr est mis à jour régulièrement par Youman Clement couverture 88. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

  3. Description des services fournis

    Le site couvreur-88.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.


    Youman Clement couverture 88 s'efforce de fournir sur le site couvreur-88.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


    Tous les informations indiquées sur le site couvreur-88.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site couvreur-88.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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    Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  6. Limitations de responsabilité

    Youman Clement couverture 88 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site couvreur-88.fr , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.


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  7. Gestion des données personnelles

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


    A l'occasion de l'utilisation du site couvreur-88.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site couvreur-88.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.


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    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


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    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  8. Liens hypertextes et cookies

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  9. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l'utilisation du site couvreur-88.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  10. Les principales lois concernées

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

  11. Lexique

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).